La Fondation de l’ARC (« la Fondation ») se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d’annuler sa Bourse d’études (la « Bourse ») à tout moment sans préavis. La Fondation aura toute la discrétion nécessaire pour décider de toutes les questions relatives à l’attribution des bourses d’études et à l’administration des conditions de la Bourse.

Les candidats ne peuvent présenter aucune réclamation contre la Fondation en raison du refus d’attribuer une bourse d’études ou de l’évaluation des candidatures par la Fondation.

Les personnes suivantes NE sont PAS admissibles à recevoir une bourse : Les demandeurs de bourse d’études (« Demandeurs ») qui fournissent de faux renseignements à la Fondation à tout moment, ou qui ont reçu une bourse en 2025 de la Fondation.

Pour être admissibles à une bourse d’études, les candidats doivent : a) être inscrits ou acceptés dans une université ou un collège accrédité au Canada, b) résider au Canada, et c) posséder un numéro d’assurance sociale valide.

Le demandeur est responsable d’obtenir l’admission dans une école de son choix conformément aux exigences et aux délais de l’école.

La bourse de la Fondation aura une valeur maximale de 1 000 $, 1 500 $ ou 2 500 $ CAN, selon la bourse reçue.

Un demandeur doit : a) fréquenter une école à temps plein ou à temps partiel (tel que défini par l’école); b) être inscrit à un programme d’études menant à un certificat, un diplôme ou un grade (collégial, premier cycle, maîtrise, doctorat) dans le domaine des sciences, technologies, ingénierie et mathématiques avec l’intention de poursuivre une carrière dans le domaine de l’aviation ou de l’aérospatiale; et c) assister régulièrement à tous les cours.

Tous les demandeurs doivent télécharger une preuve d’inscription ou d’acceptation dans un établissement d’enseignement accrédité. Cette preuve pourrait être :

• Une copie numérisée ou une photo de la carte étudiante
• Une lettre du bureau des affaires étudiantes ou du bureau des admissions de l’école indiquant que vous êtes ou serez inscrit en tant qu’étudiant pour une période incluant septembre 2026.
• Une lettre d’acceptation de l’admission à l’école pour septembre 2026.
• Un relevé de notes ou une liste de cours que vous avez suivis ou auxquels vous êtes inscrit.

Tous les demandeurs doivent s’informer des conséquences fiscales liées à la réception de la bourse. Les candidats doivent fournir un NAS au moment de la demande et recevront un T4A après réception de la bourse. (Obligatoire à des fins fiscales. Ces renseignements resteront confidentiels et seront stockés en toute sécurité.

Les participants doivent avoir 25 ans ou moins au 1er septembre 2026.

Limite d’une (1) inscription par personne. En cas d’inscriptions multiples, seule la première inscription admissible sera prise en compte et les autres seront déclarées invalides.

Toutes les inscriptions, y compris la dissertation et la vidéo soumise dans le cadre de la bourse, deviennent la propriété exclusive de la Fondation et ne seront retournées pour aucune raison. Les inscriptions doivent être reçues avant la date limite d’inscription indiquée. La Fondation se réserve le droit d’exclure toute dissertation ou vidéo pour des raisons liées aux droits des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la vie privée, le droit d’auteur, la diffamation, les droits de la personnalité, l’obscénité ou les discours haineux, tels que déterminés à la seule discrétion de la Fondation.

Chaque participant accepte que la Fondation puisse publier la vidéo ou la dissertation, en tout ou en partie, sur son site Web, dans des galeries de photos ou sur des plateformes de médias sociaux.

Les candidats seront invités à télécharger une photo d’eux-mêmes. Dans le cas où ils sont sélectionnés en tant que récipiendaires, chaque candidat accepte que la Fondation puisse utiliser cette photo sur le site web de la Fondation, dans les galeries de photos, sur les plateformes de médias sociaux ou dans des documents imprimés à l’appui de la Fondation.

À la fin de la période applicable, la Fondation sélectionnera 90 participants.
La Fondation communiquera avec les récipiendaires pour les informer de la manière de réclamer la bourse d’études. Les bourses doivent être acceptées telles qu’attribuées et ne peuvent être transférées, cédées, substituées ou échangées contre de l’argent en espèces.

La Fondation aura le droit, à tout moment, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité à participer. Le fait de ne pas fournir une telle preuve peut entraîner une disqualification. Tous les renseignements personnels et autres demandés par la Fondation et fournis à celle-ci aux fins de la bourse d’études doivent être véridiques, complets, exacts et en aucun cas trompeurs. La Fondation se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant si ce dernier fournit à l’une ou l’autre des étapes des renseignements personnels ou des renseignements mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs.

Vos renseignements personnels demeureront strictement confidentiels et ne seront ni vendus, ni réutilisés, ni loués, ni prêtés, ni divulgués de quelque autre manière. Tout renseignement que vous nous fournirez sera traité avec le plus grand soin et ne sera pas utilisé d’une manière que vous n’avez pas consentie.

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